J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14614

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Arrêté du 14 septembre 2000 portant détachement dans le corps judiciaire

NOR : JUSB0010317A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2000, sont détachés dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 11 septembre 2000 :
M. Kolbert (Eric) ;
M. Pocheron (Michel) ;
M. Scaton (Philippe),
premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.